J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0020371A



Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Morsy (Seymour), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de la justice, au titre de la mobilité, pour une durée maximale de deux ans à compter du 22 septembre 2000.